1. Présentation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute prestations de services effectuée avec SW'AssistCall, exploité par WONG Sirat, micro-entrepreneur.

SW'AssistCall

Micro-entreprise de WONG Sirat

SIRET 10381577500012

Activité : Secrétariat indépendant et services administratifs.

Adresse : SERRIS 77

Email : contact.swassistcall@gmail.com

 

SW'AssistCall est une activité de secrétariat indépendant et de services administratifs.

 

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de secrétariat indépendant et services administratifs réalisées par le prestataire.

3. Prestations proposées

  • saisie et mise en forme de documents ;
  • rédaction et correction de documents administratifs ;
  • assistance administrative à distance ;
  • gestion de tâches de secrétariat ;
  • toute autre mission administrative convenue avec le client ;
  • permanence téléphonique.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euro (€).

TVA non applicable - article 293B du Code général des impôts

Les tarifs sont communiqués au client avant toute prestation via devis ou accord écrit.

5. Commande

Toute demande de prestation implique :

  • un échange préalable (email, formulaire de contact ou devis) ;
  • l'acceptation des présentes CGV ;
  • la validation explicite du client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues avec le client :

  • virement bancaire principalement ;

Le paiement est dû selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

7. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées à distance, sauf accord et demande particulière.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours.

Ce droit peut ne pas s'appliquer si :

  • la prestation a commencé avec l'accord du client.

9. Annulation

Toute annulation doit être communiquée par écrit (email).

Selon l'avancement de la prestation :

  • un acompte peut être conservé ;
  • une prestation commencée reste due en partie ou en totalité.

10. Responsabilité

Le prestataire s'engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme.

Cependant, il ne peut être tenu responsable :

  • des conséquences indirectes de l'utilisations des documents fournis ;
  • des informations erronés transmises par le client.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des clients ;
  • l'exécution des prestations.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

12. Propriété intellectuelle 

Les documents réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété du client après paiement intégral.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.